superficie, droit de, droit réel qu’une personne, autre que le propriétaire du sol, exerce sur le dessus ou le dessous d’un fonds.

Le titulaire du droit de superficie est appelé superficiaire ; le propriétaire du sol s’appelle le tréfoncier.

L’idée d’une dissociation horizontale de l’objet de la propriété a connu un regain de vitalité au XX^e siècle. Face à la raréfaction de l’espace urbain, cette technique a permis de donner un cadre juridique à la construction d’ensembles immobiliers complexes à niveaux superposés (par exemple, sous les mêmes mètres carrés de surface appartenant au domaine public, il peut exister un tunnel pour le métro et un garage privé géré par une société civile immobilière d’attribution. Quant au dessus de cette surface, il peut être couvert par un bâtiment dont certains étages appartiennent à l’État alors que d’autres sont la propriété de sociétés commerciales ou de particuliers).

L’établissement du droit de superficie résulte principalement de conventions qui prennent le plus souvent la forme de renonciation par le propriétaire du sol au bénéfice de l’accession, ou de cession du droit de construire et d’exploiter le sous-sol.

En principe, le droit de superficie est, de par sa nature, perpétuel et ne s’éteint pas par le non-usage. Néanmoins, en pratique, les parties prévoient souvent des limites temporelles, notamment lorsque ce droit porte sur l’intégralité du fonds.